Responsabilité de l'entreprise


 

Notre devoir, défendre vos droits

L’assurance Responsabilité civile professionnelle tient compte des spécificités de vos activités. RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle : grâce à nos solutions d’assurance, vous bénéficiez d’une protection complète et de plafonds de garantie permettant de vous accompagner efficacement.

Des garanties de reponsabilité civile complètes


Le contrat Responsabilité civile vous protège dans le cadre de vos activités professionnelles. Vous bénéficiez ainsi d’une couverture tenant compte des spécificités de votre profession qui vous protège en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle à la suite de dommages causés à autrui.

L’assurance de responsabilité civile cumule trois garanties :

  • La Responsabilité Civile Exploitation : si, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, des dommages corporels, matériels et/ou immatériels sont causés par vous-même, vos salariés, votre matériel, votre bâtiment, etc. Les plafonds de garantie sont suffisamment élevés pour vous assurer une protection optimale ;
  •  La Responsabilité Civile après livraison : elle intervient pour réparer les dommages causés, par exemple, par un produit, que vous avez fabriqué, vendu ou transformé, défectueux ou présentant un vice caché à la suite d’un problème de conception, de stockage, de fabrication ou de préconisation d’emploi ;
  • La Responsabilité Professionnelle : elle garantit les conséquences des dommages qui ont pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, un oubli, une omission, une inexactitude, une négligence de votre part dans le cadre d’une prestation de services intellectuelle (étude, conseil, formation, assistance technique, contrôle…).

 

 

 

 

 

Une protection juridique tenant compte des spécificités de vos activités professionnelles


En complément des garanties de responsabilité nous pouvons vous accompagner plus largement sur le plan juridique. Vous pouvez souscrire l’option Protection Juridique.

Vous bénéficiez alors d’un service conseils joignable de 9h à 18h, du lundi au vendredi, pour répondre à toutes vos questions d’ordre juridique, fiscal ou social. Les principaux domaines d’intervention de la protection juridique se résument comme suit : 

  • en qualité d’occupant de vos locaux professionnels ;
  • concernant votre quotidien commercial ;
  • en tant qu’employeur ;
  • en matière administrative et avec l'URSSAF ;
  • en cas de contrôle fiscal.