Dirigeants, un métier à risques !
Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, sur leur patrimoine personnel et la jurisprudence élargit considérablement la notion de responsabilité.
Assurer uniquement son entreprise ne suffit plus, il devient vital pour tout dirigeant d'être assuré personnellement, afin de protéger son patrimoine.
Qui peut voir sa responsabilité engagée ?
- Les dirigeants de droit de toute société (fondateurs, administrateurs, gérants, directeurs ou membres du comité de direction,..) quelle que soit sa taille et sa forme (SA, SAS, SARL,...).
- Les dirigeants de fait effectuant des actes de gestion, d'administration ou direction, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.
- Les dirigeants d'association, bénévoles ou salariés et notamment le Trésorier, le Secrétaire Général et leurs adjoints,
Qui peut rechercher la responsabilité des dirigeants ?
Toute personne physique ou morale s'estimant victime d'un préjudice peut engager la responsabilité civile d'un mandataire social telle que :
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Exemple de situations de recherche de responsabilité * Poursuite inconsciente d'une activité déficitaire ; * Ne pas avoir détecté des fraudes dans l'entreprise ; * Supervision insuffisante des activités ; * Méconnaissance d'une mauvaise tenue de comptabilité ; * Manquement au devoir d'information ; * Vente à perte de biens appartenant à la société ; * Infractions au droit du travail ; * Négligence ou omission relative aux mesures de sécurité (qui peut aller au pénal pour homicide involontaire) ; * Acte dépassant les pouvoirs conférés par les statuts... |
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Une protection efficace
Le contrat Responsabilité Civile Mandataire Social prend en charge les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense des dirigeants. Le contrat est souscrit par la société pour le compte et au profit de l'ensemble de ses dirigeants et ceux de ses filiales.