Un accident de la circulation provoqué par un salarié peut justifier une sanction disciplinaire à condition que celui-ci ait eu un comportement fautif ayant participé à la survenance de l'accident. C'est cette faute du salarié qui justifie la sanction et non le simple fait d'avoir un accident.
Si la faute est suffisamment importante, à savoir si le comportement en cause constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, elle peut même justifier un licenciement pour faute grave (validité du licenciement d'un salarié qui avait renversé le camion à bord duquel se trouvaient deux collègues, qui ne portaient pas la ceinture de sécurité et était en excès de vitesse de 4 km/h en agglomération : Soc, 15 décembre 2016, n° 15-21749).
En revanche, le licenciement disciplinaire d'un chauffeur routier motivé par une infraction routière ayant causé un grave accident de la route (l'une des victimes étant décédée), alors que le salarié se rendait à son travail, est jugé sans cause réelle et sérieuse, car sans relation avec l'exécution du contrat de travail et relevant d'un événement de la vie privée (Soc, 20 décembre 2017, n° 16-14719).