Audit des engagements sociaux ! 

 

Analyse Qualititative des contrats souscrits 

- Analyse qualitative et détaillée des contrats d’assurance souscrits sur mise à disposition des Conditions Générales, des Conditions Particulières et du dernier relevé de garanties actualisées ;

- Chiffrage précis des garanties en vigueur (assurances en cas de décès, arrêt de travail, invalidité …) et cohérence par rapport à votre schéma de rémunération ;

- Mise en évidence des éventuelles carences de garantie ;

- Étude de marché afin de vérifier le rapport/qualité prix.

 

Audit Conformité

- Nous vérifions la conformité de vos régimes collectifs de protection sociale compte tenu des obligations imposées par les derniers textes législatifs (régimes mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire) et par les accords conventionnels.

- Nous analysons les actes juridiques qui règlementent vos différents contrats d’assurance.

- Nous analysons les niveaux de garanties de vos contrats Santé et/ou Prévoyance  en fonction de vos éventuelles obligations conventionnelles.

         
        

 

Exemple de situations de recherche de responsabilité 

* Poursuite inconsciente d'une activité déficitaire ;

* Ne pas avoir détecté des fraudes dans l'entreprise ;

* Supervision insuffisante des activités ;

* Méconnaissance d'une mauvaise tenue de comptabilité ;

* Manquement au devoir d'information ;

* Vente à perte de biens appartenant à la société ;

* Infractions au droit du travail ;

* Négligence ou omission relative aux mesures de sécurité (qui peut aller au pénal pour homicide involontaire) ;

* Acte dépassant les pouvoirs conférés par les statuts...

           
         

Une protection efficace

 

Le contrat Responsabilité Civile Mandataire Social prend en charge les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense des dirigeants. Le contrat est souscrit par la société pour le compte et au profit de l'ensemble de ses dirigeants et ceux de ses filiales.