A chaque accident, une responsablité est associée 

En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers son salarié à une OBLIGATION DE RESULTAT sur sa sécurité au travail.
Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Par le décret du 05 novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour le sécurité et la santé des travailleurs (Art. R.4121-1 du Code du Travail).

L’absence de ce document ou sa non-conformité fait encourir aux dirigeants une contravention de 5 ème classe avec une peine d’emprisonnement en cas d’accident grave.

Préalable indispensable au lancement d’une politique de prévention cohérente et globale,l’entreprise a tout intérêt à dépasser l’obligation légale.

Ce document d’évaluation des risques est un formidable outil de prévention, de management et de productivité qui rassemble l’ensemble des collaborateurs de
l’entreprise autour d’une démarche vertueuse.

En complément de nos solutions d’assurance, nous pouvons vous apporter notre expertise dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels.