Garantie Prud'homale


 

Toute entreprise est actuellement exposée aux risques liés aux relations de travail


Tout manquement ou allégation de manquement à la réglementation en vigueur constitue un motif pour les salariés, les tiers (clients, fournisseurs), ou toute autorité administrative compétente, pour engager la responsabilité sociale de l’employeur. La complexité et l’évolution des procédures législatives sont également des motifs de nombreuses condamnations.

La solution d’assurance prud’homme intervient sur 3 volets pour une meilleure maîtrise de votre risque social :

PREVENIR

Prévention des risques psychosociaux en réponse à l’obligation du Code du Travail (Art. L4121-1) qui oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale de ses salariés.

Avec notre offre, vos collaborateurs auront accès à notre centre d’écoute psychologique. Ce centre est accessible 24/24H, 7/7J, anonyme et confidentiel pour tous vos salariés. Les écoutants sont des psychologues cliniciens qui ont l’expérience d’une écoute professionnelle pour aider vos employés à traverser une période difficile (violence au travail, burnout, décès d’un proche, etc.).

Pour vos managers, nous leur réservons un pôle décisionnel composé d’intervenants professionnels pour les aider à trouver des solutions concrètes face à des problématiques de gestion des ressources humaines (planning, reprise d’autorité, détection d’addictions, etc.).

 

 

ACCOMPAGNER

 

27% des condamnations prud’homales sont la conséquence d’un non-respect de la forme. Nos juristes spécialisés dans le domaine du droit social vous renseignent pour gérer au mieux, et dès leur naissance, les situations conflictuelles auxquelles votre entreprise peut-être exposée dans la gestion quotidienne de ses salariés.

En utilisant notre hotline juridique, vous réduisez votre risque. En effet, le taux de condamnation de nos clients est très largement inférieur à la moyenne nationale. 35% contre une moyenne nationale de 65%.

Meilleure anticipation, meilleure efficacité, baisse du taux de condamnation.

GARANTIR à concurrence de 75 000€

En cas de condamnation prud’homale, votre entreprise n’aura pas à payer les conséquences pécuniaires de cette condamnation. Notre contrat prend en charge les postes suivants :

  • Tous dommages et intérêts y compris ceux exprimés sous forme de salaire ou rémunération ;
  • Rappel du salaire suite à la réintégration d’un salarié du fait d’une rupture abusive ;
  • Remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage indûment versé aux salariés en cas de rupture abusive ;
  • Tous dépens (frais de justice), Article 700 du Code de Procédure Pénale ;
  • Frais liés au besoin d’un enquêteur privé pour des investigations nécessaires à la recherche de la vérité, etc.

En résumé, notre offre permet d’optimiser le bien être social, d’améliorer la productivité et de fidéliser vos collaborateurs tout en vous protégeant des risques juridiques et financiers.

 

Une protection efficace

 

Le contrat Responsabilité Civile Mandataire Social prend en charge les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense des dirigeants. Le contrat est souscrit par la société pour le compte et au profit de l'ensemble de ses dirigeants et ceux de ses filiales.