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Bien choisir votre contrat prévoyance est un acte responsable vis à vis de vos proches et de votre entreprise

Un accident, une maladie… Ce sont les aléas de la vie. Un salarié sera protégé par son régime conventionnel de prévoyance.

Mais vous, qui vous protège ? Qui assurera votre revenu pour faire face à vos engagements privés et professionnels ?

La prévoyance du dirigeant répond à ces questions et à bien d’autres :

• En cas d’arrêt de travail temporaire (de 1 jour à 3 ans), votre garantie vous assure jusqu’à 100% de votre revenu.
• Si la situation est plus grave, nous assurons aussi votre revenu à partir de 33% d’invalidité, jusqu’à votre retraite si nécessaire.
• Nous prenons en charge les cotisations de votre contrat au-delà de 90 jours.
• En cas de disparition :
• Nous versons un capital décès à vos ayants-droits, conjoint, enfants.
• Votre conjoint peut bénéficier d’une rente à vie si nécessaire.
• Vos enfants feront des études grâce à la rente éducation, jusqu’à 26 ans si besoin.

Le constat

Nous vivons plus longtemps mais avec moins d'actifs.

La retraite représente aujourd'hui 25% de notre vie ...

• L'espérance de retraite, en nombre d'années pour une personne âgée de 60 ans en 1950 était de 17 ans. En 2050, elle sera de 29 ans.

Un nombre grandissant de retraités ...

• En 1975, le rapport entre retraités et cotisants était de 3.14 soit plus de 3 actifs pour un retraité. En 2050, le rapport sera de 1.40 soit pratiquement autant d'actifs que de retraités.

La sécurité d'une retraite garantie

• Vous connaissez le montant de votre future retraite dès la signature du contrat. Lors de la souscription de votre contrat, vous fixez le montant minimum de votre rente. Une certitude pour vous au moment où le montant des pensions de retraite de votre régime obligatoire risque d'être revu à la baisse.
• Votre épargne retraite augmente chaque année grâce à une gestion sécurisée et efficace de Generali, qui a fait ses preuves depuis plus de 40 ans. Vous pouvez également investir sur les marchés financiers, nos conseillers seront là pour vous aider dans vos choix.
• En cas d'arrêt de travail, vos cotisations sont prises en charge, après une franchise de 90 jours, par Generali vous permettant de faire évoluer votre épargne retraite.

Un départ à la retraite sans mauvaise surprise

• Vous percevez une rente mensuelle pour vous aider à gérer votre budget facilement. Cette rente est versée toute votre vie, il n'y a pas d'âge limite de versement.
• Votre rente augmente chaque année, vous avez la garantie de bénéficier d'une rente revalorisée à la hausse tous les ans pour faire face à l'augmentation du coût de la vie.

Une retraite transmissible - vous ne cotisez pas à fonds perdus

• Une retraite transmissible - vous ne cotisez pas à fonds perdus
• La rente constituée au jour de votre décès est versée pendant 10 ans, aux bénéficiaires que vous avez désignés.
• Au moment de votre décès, Generali prend en charge vos versements jusqu'à la date à laquelle vous auriez eu 65 ans. Votre retraite est donc totalement sécurisée et reconstituée au bénéfice de votre conjoint ou partenaire de PACS.
• En cas de décès pendant la retraite, les versements continueront d'être effectués selon l'option souscrite :
• Rente individuelle : les bénéficiaires que vous avez désignés percevront les annuités jusqu'à la date à laquelle vous auriez eu 80 ans.
• Rente couple : votre conjoint ou partenaire de PACS percevra la retraite toute sa vie durant. Le montant dépendra du taux de réversion choisi : 60% ou 100%.

Qui peut voir sa responsabilité engagée ?

• Les dirigeants de droit de toute société (fondateurs, administrateurs, gérants, directeurs ou membres du comité de direction,..) quelle que soit sa taille et sa forme (SA, SAS, SARL,...).
• Les dirigeants de fait effectuant des actes de gestion, d'administration ou direction, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.
• Les dirigeants d'association, bénévoles ou salariés et notamment le Trésorier, le Secrétaire Général et leurs adjoints,

Qui peut rechercher la responsabilité des dirigeants ?

Toute personne physique ou morale s'estimant victime d'un préjudice peut engager la responsabilité civile d'un mandataire social telle que :

• Pouvoirs publics,
• Salariés,
• Fournisseurs, clients, concurrents,
• Actionnaires, associés,
• Créanciers...

Exemple de situations de recherche de responsabilité

• Poursuite inconsciente d'une activité déficitaire
• Ne pas avoir détecté des fraudes dans l'entreprise
• Supervision insuffisante des activités
• Méconnaissance d'une mauvaise tenue de comptabilité
• Manquement au devoir d'information
• Vente à perte de biens appartenant à la société
• Infractions au droit du travail
• Négligence ou omission relative aux mesures de sécurité (qui peut aller au pénal pour homicide involontaire)
• Acte dépassant les pouvoirs conférés par les statuts...

Des garanties haut de gamme pour un budget maîtrisé

Le contrat Santé vous permet de bénéficier d’une couverture complète et fiable.

Six formules vous sont proposées pour vous permettre de répondre au mieux à chacune de vos attentes, de celles de votre conjoint et de vos enfants.

Parmi ces formules de complémentaire santé, vous pouvez choisir une formule « risques lourds », qui est principalement dédiées aux prestations hospitalières.

Une prise en charge de soins et consultations non remboursés par l'Assurance Maladie

• Opération de la myopie au laser
• Médecines naturelles : ostéopathie, chiropractie, étiopathie, réflexologie, acupuncture.
• Soins de prévention : ostéodensitométrie osseuse, diagnostic de la prostate, vaccins, sevrage tabagique.

De nombreux avantages supplémentaires

• Pas d'avance de frais : grâce à la carte tiers payant acceptée chez plus de 120 000 professionnels de santé partenaires
• Pas de délai d'attente : conformément à la réglementation, vous êtes assuré quel que soit votre âge ou votre état de santé.
• Des services d'information, de conseil et d'orientation dans le système de santé (ex: analyse de devis, conseil téléphonique, internet).

Tout employeur est tenu de verser à ses collaborateurs partant à la retraite une indemnité de fin de carrière.

Il n'est pas rare que cette indemnité, versée sous forme de capital, représente plusieurs mois de salaire, ce qui peut nuire à la trésorerie de l'entreprise. Son montant dépend de :

• L'ancienneté du salarié
• Du montant de sa rémunération
• Des modalités de son départ (départ volontaire ou mise à la retraite par l'employeur)
• De la catégorie professionnelle du salarié (cadre, employé, ouvrier..)

Pour aider l'entreprise à faire face à ses engagements sociaux (passif social), nous sommes en mesure de vous proposer l'accompagnement suivant :

• Calcul des engagements financiers de votre entreprise en tenant compte de l'échéancier probable de départ à la retraite et de l'évolution de la masse salariale.
• Analyse détaillée de votre passif social, selon une méthodologie conforme aux normes comptables (IAS/IFRS) doublée de la prise en compte des spécificités de votre convention collective.
• Actualisation du plan de versement en fonction de la structure démographique de l'entreprise.

Les avantages à externaliser cet engagement auprès d'un assureur sont les suivants :

• Cotisations déductibles du résultat imposable et exonérées des charges sociales.
• Maîtriser dans le temps le financement de vos obligations.
• L'exonération de charges sociales des cotisations versées.
• Diminuer son passif social au moment de la vente de l'entreprise.
• La sécurité de disposer des sommes nécessaires à la couverture de ses engagements, sans déstabiliser sa trésorerie.
• Une sécurité pour l'entreprise et ses salariés face aux aléas économiques

Bénéficiez du capital nécessaire pour préserver votre entreprise

• Vous pouvez souscrire pour chacun des associés un contrat au bénéfice des partenaires restants ;
• Déterminer le capital assuré pour chaque associé, en fonction de sa participation au capital ou de la fraction de participation à racheter ;
• Désigner les autres associés comme bénéficiaires, proportionnellement au taux de détention des parts.

Protégez l'avenir de votre entreprise en toutes circonstances

Pour prévenir l'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un de vos associés, complétez chaque contrat avec les garanties suivantes :

• La Perte Totale Irréversible d'Autonomie ;
• L'Invalidité permanente d'un degré supérieur ou égal à 66% .

Profitez d'une fiscalité favorable au statut d'associé

Les capitaux versés aux associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les conditions et limites fixées par la loi (article 757B et 990I du CGI).

PREVENIR

Prévention des risques psychosociaux en réponse à l’obligation du Code du Travail (Art. L4121-1) qui oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale de ses salariés.

Avec notre offre, vos collaborateurs auront accès à notre centre d’écoute psychologique. Ce centre est accessible 24/24H, 7/7J, anonyme et confidentiel pour tous vos salariés. Les écoutants sont des psychologues cliniciens qui ont l’expérience d’une écoute professionnelle pour aider vos employés à traverser une période difficile (violence au travail, burnout, décès d’un proche, etc.).

Pour vos managers, nous leur réservons un pôle décisionnel composé d’intervenants professionnels pour les aider à trouver des solutions concrètes face à des problématiques de gestion des ressources humaines (planning, reprise d’autorité, détection d’addictions, etc.).

ACCOMPAGNER

27% des condamnations prud’homales sont la conséquence d’un non-respect de la forme. Nos juristes spécialisés dans le domaine du droit social vous renseignent pour gérer au mieux, et dès leur naissance, les situations conflictuelles auxquelles votre entreprise peut-être exposée dans la gestion quotidienne de ses salariés.

En utilisant notre hotline juridique, vous réduisez votre risque. En effet, le taux de condamnation de nos clients est très largement inférieur à la moyenne nationale. 35% contre une moyenne nationale de 65%.

Meilleure anticipation, meilleure efficacité, baisse du taux de condamnation.

GARANTIR à concurrence de 75 000€

En cas de condamnation prud’homale, votre entreprise n’aura pas à payer les conséquences pécuniaires de cette condamnation. Notre contrat prend en charge les postes suivants :

• Tous dommages et intérêts y compris ceux exprimés sous forme de salaire ou rémunération ;
• Rappel du salaire suite à la réintégration d’un salarié du fait d’une rupture abusive ;
• Remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage indûment versé aux salariés en cas de rupture abusive ;
• Tous dépens (frais de justice), Article 700 du Code de Procédure Pénale ;
• Frais liés au besoin d’un enquêteur privé pour des investigations nécessaires à la recherche de la vérité, etc.

En résumé, notre offre permet d’optimiser le bien être social, d’améliorer la productivité et de fidéliser vos collaborateurs tout en vous protégeant des risques juridiques et financiers.

Des garanties de reponsabilité civile complètes

Le contrat Responsabilité civile vous protège dans le cadre de vos activités professionnelles. Vous bénéficiez ainsi d’une couverture tenant compte des spécificités de votre profession qui vous protège en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle à la suite de dommages causés à autrui.

L’assurance de responsabilité civile cumule trois garanties :

• La Responsabilité Civile Exploitation : si, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, des dommages corporels, matériels et/ou immatériels sont causés par vous-même, vos salariés, votre matériel, votre bâtiment, etc. Les plafonds de garantie sont suffisamment élevés pour vous assurer une protection optimale ;
• La Responsabilité Civile après livraison : elle intervient pour réparer les dommages causés, par exemple, par un produit, que vous avez fabriqué, vendu ou transformé, défectueux ou présentant un vice caché à la suite d’un problème de conception, de stockage, de fabrication ou de préconisation d’emploi ;
• La Responsabilité Professionnelle : elle garantit les conséquences des dommages qui ont pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, un oubli, une omission, une inexactitude, une négligence de votre part dans le cadre d’une prestation de services intellectuelle (étude, conseil, formation, assistance technique, contrôle…).

Une protection juridique tenant compte des spécificités de vos activités professionnelles

En complément des garanties de responsabilité nous pouvons vous accompagner plus largement sur le plan juridique. Vous pouvez souscrire l’option Protection Juridique.

Vous bénéficiez alors d’un service conseils joignable de 9h à 18h, du lundi au vendredi, pour répondre à toutes vos questions d’ordre juridique, fiscal ou social. Les principaux domaines d’intervention de la protection juridique se résument comme suit :

• En qualité d’ occupant de vos locaux professionnels ;
• Concernant votre quotidien commercial ;
• En tant qu’ employeur ;
• En matière administrative et avec l'URSSAF ;
• En cas de contrôle fiscal.

Tous nos contrats d’assurance garantissent votre :

• Responsabilité civile : pour la prise en charge des dommages causés à autrui du fait de vos véhicules ;
• Défense pénale et recours en cas d’accident.

Un large choix de garanties optionnelles s’ajoute à ces garanties de base. Vous pouvez les combiner selon les spécificités de votre activité et de l’aménagement de vos véhicules parmi lesquelles :

• Dommages tous accidents ;
• Vol ;
• Inccendie Explosion ;
• Bris de glaces.

Une garantie des dommages corporels subis par le conducteur et des services d’assistance sont également proposés.
Tous vos véhicules doivent impérativement être couverts : cela concerne aussi vos engins de chantier, vos remorques, vos véhicules utilitaires ou encore vos chariots de manutention.

Avec le contrat d’assurance Flotte Auto, vous garantissez votre parc auto au complet et bénéficiez d’une couverture modulable dans un seul contrat.
Pour encore plus de simplicité, vous pouvez modifier les garanties de vos véhicules

Notre solution d’assurance répond à ces besoins en vous proposant une solution d’assurance accessible, globale et reposant sur un dispositif d’accompagnement et de services spécialisés en cas de sinistre.

La protection numérique de nos contrats vous offre une couverture complète face aux risques numériques.

• Les garanties Dommages et Pertes vous couvrent contre les incidents numériques que vous subissez et leurs conséquences sur votre activité : frais d’expertise informatique, dépenses liées à la reconstitution de données endommagées, pertes d’exploitation, frais de notification, etc.
• Les garanties Responsabilité Civile vous apportent une sécurité complémentaire en cas d’incident numérique que vous subissez et qui impacte des tiers : atteinte aux données de vos clients ou de vos fournisseurs, enquête d’une autorité administrative, etc.
• Présents sur toute la France, nos spécialistes en sécurité numérique interviennent à distance et si nécessaire, dans vos locaux, pour effectuer le diagnostic de l’incident, mettre en œuvre les mesures d’urgence nécessaires et formuler des préconisations pour renforcer la sécurité de votre système informatique.

En plus de l’intervention informatique d’urgence, des services complémentaires vous sont proposés en fonction de votre situation et de vos besoins.

Un contrat sur mesure

Nous construisons ensemble votre niveau de protection à partir d'un très large éventail de garanties vous permettant de souscrire uniquement les garanties utiles à votre entreprise : incendie, événements climatiques, attentats, actes de terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, reconstitution d'archives etc.

Mettez à l'abri votre outil de travail

Les ateliers, dépôts, magasins, bureaux et leurs contenus (matériels, marchandises, documents professionnels...) sont assurés.

Les garanties dommages électriques et bris vous fournissent une protection complète en cas de dommages (un choc, une chute, une maladresse...) sur vos machines ainsi que sur votre matériel informatique.

Victime d'une malveillance informatique

Notre contrat prend en charge les reconstitutions de données informatiques endommagées ou perdues ainsi que les frais nécessaires pour rétablir l'image de votre société.

Une indemnisation en valeur à neuf sans vétusté

Votre mobilier et matériel professionnel de moins de 3 ans sont indemnisés en valeur à neuf. Pour certaines activités le matériel de moins de 10 ans peut-être indemnisé en valeur à neuf.

Les dommages immobiliers des locaux sont indemnisés à hauteur des frais réels.

Une garantie exclusive "Carence de fournisseur"

Votre fournisseur se trouve dans l'impossibilité de vous approvisionner à la suite d'un incendie dans ses locaux, rendant impossible votre réapprovisionnement.

Grâce à notre offre, vos surcoûts d'approvisionnement ainsi que la perte de votre marge en cas de sous-traitance de vos commandes sont pris en charge.

Face aux litiges, protégez-vous

Des spécialistes répondent à toutes vos questions et prennent en charge vos dossiers juridiques pour la défense de vos intérêts (litiges avec un fournisseur, un concurrent, un client, un employé, votre propriétaire, un voisin, l'URSSAF, le trésor public, etc.)